Déclaration relative à la protection des données

Jarlesi (ci-après « nous ») présente cette déclaration afin d’expliquer les principes appliqués à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne. Elle décrit les engagements d’information, de transparence, de sécurité et de respect des droits qui encadrent les traitements de données réalisés dans le cadre de nos activités.

Cette déclaration s’adresse aux personnes qui consultent notre boutique, passent une commande, communiquent avec notre service clientèle ou exercent des droits relatifs à leurs données. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui détaillent les traitements et les technologies utilisés sur le site.

Les traitements concernant les personnes situées dans l’Union européenne sont encadrés, lorsque le règlement s’applique, par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que par les dispositions françaises pertinentes.

Pour les traitements décrits dans les documents de protection des données de notre boutique, le responsable du traitement est identifié sous le nom de Jarlesi. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des opérations portant sur les données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la rubrique 13 de cette déclaration. Les informations d’identification juridique complètes du responsable du traitement doivent être rapprochées des informations légales de l’exploitant effectif de la boutique.

Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées sont communiquées aux personnes concernées et à l’autorité de contrôle conformément aux exigences applicables. Si aucun DPO n’a été désigné, les demandes peuvent être adressées au contact chargé de la protection des données indiqué dans la présente déclaration.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Les finalités sont déterminées et explicites, et les informations recueillies sont limitées à ce qui est pertinent et nécessaire au regard des objectifs poursuivis.

Nous veillons à ce que les informations soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour. Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables, puis supprimées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations d’archivage.

Les traitements sont organisés de manière à préserver la confidentialité et la sécurité des données, à limiter les accès aux seules personnes habilitées et à tenir compte des risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.

Selon les interactions avec la boutique, les données concernées peuvent comprendre les informations d’identification et de contact, les adresses de facturation et de livraison, les références de commande, les informations relatives aux paiements et aux remboursements, ainsi que les échanges avec le service clientèle.

Des données techniques et de navigation peuvent également être traitées, telles que les identifiants de session, l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les pages consultées et les choix enregistrés au moyen des cookies, dans les conditions décrites dans notre politique relative aux cookies.

Les données sont généralement recueillies directement auprès de la personne lors d’une commande, d’une demande ou d’une navigation. Certaines informations techniques ou relatives à une transaction peuvent être générées dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement du paiement ou de la livraison.

Les données nécessaires à la gestion d’une commande, à son paiement, à sa préparation, à sa livraison et au suivi des demandes associées sont traitées pour l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Les données requises pour respecter les obligations comptables, fiscales et autres obligations légales sont traitées sur le fondement de l’obligation légale applicable. Les données utiles à la protection du site, à la prévention de la fraude et à la gestion des réclamations peuvent être traitées sur le fondement de notre intérêt légitime, après prise en compte des droits et libertés des personnes concernées.

Les opérations facultatives, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de personnalisation, sont fondées sur le consentement lorsque celui-ci est exigé. Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs, sans affecter la licéité des opérations réalisées auparavant.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer les fonctions liées à la gestion de la boutique et aux demandes des clients. Selon les besoins, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’hébergement, le fonctionnement technique, le paiement, la préparation des commandes, la livraison, la sécurité ou l’assistance clientèle.

Ces destinataires ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à leurs missions et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou une décision juridiquement contraignante l’exige.

Les catégories précises de destinataires et les traitements effectivement réalisés doivent correspondre aux services et paramètres réellement utilisés pour exploiter la boutique. Les informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les données ne sont pas conservées sous une forme permettant l’identification des personnes au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de préserver des droits en justice justifie une conservation supplémentaire.

Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant leur traitement et la gestion de la relation contractuelle, puis archivées lorsque les règles comptables, fiscales ou les délais de prescription l’exigent. Les demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des éventuelles contestations.

Les durées applicables à chaque catégorie de données et les critères retenus sont précisés dans la Politique de confidentialité. Elles sont réexaminées lorsque les finalités, les obligations ou les circonstances du traitement évoluent.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. Elles peuvent comprendre la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des échanges, la surveillance des opérations et des procédures de traitement des incidents.

Les mesures de sécurité sont réévaluées lorsque les traitements, les outils ou les risques évoluent. Les personnes qui interviennent dans le traitement des données sont tenues de respecter les règles de confidentialité correspondant à leurs fonctions.

En cas de violation de données personnelles, les mesures de réponse et les notifications à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées sont réalisées lorsque les conditions et délais prévus par le RGPD sont réunis.

Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent impliquer un accès ou un traitement de données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. La localisation effective des données et les destinations des transferts doivent être vérifiées au regard des paramètres des services utilisés.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est effectué, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types, accompagnées de mesures complémentaires si l’évaluation du transfert le requiert.

Les informations relatives au pays de destination, au mécanisme de transfert et aux garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse boutique@jarlesi.com, dans les limites prévues par la réglementation. Aucun mécanisme de transfert particulier ne doit être considéré comme applicable sans vérification des contrats et flux réellement en place.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur leur traitement. Vous pouvez également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur effacement.

Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer le droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de limites prévues par la loi, notamment lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à boutique@jarlesi.com en précisant le droit concerné et, dans la mesure utile, les informations permettant d’identifier les données ou la commande concernées. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute justifié sur l’identité de la personne présentant la demande.

Nous répondons aux demandes dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez informé dans le délai initial avec les motifs de cette prolongation.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son site officiel : déposer une plainte auprès de la CNIL.

Les informations signalées comme nécessaires lors de la commande sont requises pour permettre son enregistrement, le paiement, la facturation ou la livraison. Si ces informations ne sont pas fournies, il peut être impossible de conclure ou d’exécuter le contrat demandé.

Les informations facultatives peuvent être omises lorsque leur absence n’empêche pas le traitement de la commande ou de la demande. Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.

Lorsque les données sont recueillies en raison d’une obligation légale, le caractère nécessaire de leur fourniture et les conséquences d’une absence de communication dépendent de l’obligation concernée.

Des contrôles techniques peuvent être utilisés pour sécuriser les paiements, détecter des activités inhabituelles et prévenir les opérations frauduleuses. Ces contrôles peuvent contribuer à l’examen d’une transaction ou d’une commande.

Lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou affecte de manière significative une personne, les garanties et droits prévus à l’article 22 du RGPD s’appliquent lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez alors demander des informations pertinentes sur le traitement et présenter vos observations selon les modalités légales.

Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées au regard de leur objet, de la qualité de la personne qui les présente et des règles applicables. Lorsque la demande est formulée par un représentant, des éléments permettant de vérifier son habilitation peuvent être sollicités dans la mesure nécessaire.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents d’identité complets si ces éléments ne sont pas nécessaires à l’examen de votre demande. Si une vérification complémentaire est requise, les informations demandées doivent être proportionnées à la situation.

Cette déclaration peut être modifiée afin de refléter l’évolution des traitements réellement effectués, des fonctionnalités de la boutique, des mesures de protection ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur cette page est celle mise à disposition au moment de votre consultation. En cas de changement substantiel affectant les informations communiquées aux personnes concernées, une information complémentaire est fournie selon les modalités prévues par la réglementation.

Pour toute question concernant cette déclaration, la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service aux coordonnées suivantes.

Service clientèle / Entrepôt de retours

Adresse : 20423 State Road 7 #F6, Boca Raton, FL 33498, États-Unis

Adresse électronique : boutique@jarlesi.com

Téléphone : +1 (573) 826-3947

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer son objet et les informations nécessaires pour retrouver, le cas échéant, votre commande ou votre précédent échange avec notre service clientèle.