Droits des consommateurs
Principes généraux de protection des consommateurs
Jarlesi (ci-après « nous ») veille à présenter les informations relatives aux articles, aux prix, au paiement, à la livraison et aux modalités de commande de manière claire afin que vous puissiez prendre votre décision d’achat en connaissance des éléments communiqués.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne en qualité de consommateur, vous bénéficiez des droits prévus par le droit français et les règles européennes applicables. Les informations de cette page ont pour objet de présenter les principaux droits susceptibles de s’appliquer à votre achat.
Les présentes informations sont générales et ne remplacent pas les dispositions légales applicables à chaque situation. Aucune stipulation de nos politiques ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur.
Information avant la conclusion de l’achat
Avant de confirmer une commande, vous devez pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’article, de son prix, des frais supplémentaires éventuels, des modalités de paiement, des conditions de livraison et des informations relatives à l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Le récapitulatif présenté avant la validation vous permet de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées saisies, l’adresse de livraison et le montant total à régler. Nous vous invitons à relire ces informations avant de confirmer votre achat.
Les caractéristiques des articles sont détaillées dans les fiches produits et dans notre Informations sur les produits. Les modalités de commande sont également précisées dans notre Politique de confirmation et de gestion des commandes.
Prix, paiement et justificatif
Le prix et les frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer doit être indiqué de manière compréhensible dans le récapitulatif de commande, avant que vous ne confirmiez votre engagement.
Les paiements proposés sur notre boutique sont effectués par Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte. Les informations détaillées figurent dans notre Politique de paiement.
Après la commande, conservez le message de confirmation et les informations relatives à la transaction. Ces éléments peuvent être utiles pour toute demande concernant l’achat, la livraison ou l’exercice d’un droit légal.
Droit à la livraison dans le délai annoncé
La livraison doit intervenir à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai spécifique, les règles françaises applicables prévoient en principe une livraison sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Si la livraison n’intervient pas à la date ou à l’expiration du délai applicable, vous pouvez, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous pouvez résoudre le contrat selon les modalités légales. Certaines situations permettent une résolution immédiate, notamment lorsque le professionnel refuse de livrer ou lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais prévus par la loi. Les informations pratiques relatives à l’acheminement sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Droit légal de rétractation
Pour un achat à distance, vous disposez en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par vous-même ou par le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser les coordonnées figurant à la rubrique 12 de cette page ou suivre les modalités indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer les biens ou les remettre à l’adresse de retour communiquée, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre rétractation, sauf si nous proposons de récupérer les biens. Les frais directs de retour peuvent rester à votre charge lorsque la loi le permet et que cette information vous a été communiquée avant l’achat.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, la part supplémentaire correspondant à ce choix peut ne pas être remboursée.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen sans frais, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les modalités complémentaires sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Garantie légale de conformité
Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, vous disposez en principe d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Cette mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable, qui ne peut en principe dépasser trente jours à compter de la demande.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions légales ou si une autre situation prévue par la loi se présente, vous pouvez avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les conditions et exceptions sont celles prévues par le Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Vous pouvez également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle concerne les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.
L’action fondée sur cette garantie doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil. Selon les conditions légales, vous pouvez choisir de rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou de conserver le bien et obtenir une restitution partielle du prix.
La garantie des vices cachés s’exerce indépendamment de la garantie légale de conformité, dans les limites et conditions prévues par les textes applicables.
Article reçu endommagé, incomplet ou différent
Si l’article reçu présente un dommage apparent, ne correspond pas à la référence commandée ou semble incomplet, contactez notre service clientèle en indiquant le numéro de commande et en décrivant précisément le problème. Des photographies de l’article, de son emballage et des éléments reçus peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Nous vous indiquerons les informations nécessaires pour examiner la situation et les modalités adaptées. Cette démarche de contact ne constitue pas une condition préalable à l’exercice des garanties légales et ne doit pas vous priver des droits prévus par la réglementation.
Pour les démarches pratiques, vous pouvez consulter notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de service clientèle.
Réclamations et règlement des litiges
Si vous rencontrez une difficulté concernant un achat, vous pouvez d’abord adresser une réclamation écrite à notre service clientèle en indiquant la référence de commande, les faits concernés et la solution que vous sollicitez. Nous examinerons votre demande au regard des informations disponibles et des règles applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées dans les informations légales et contractuelles applicables. Elles ne sont pas indiquées ici faute d’identification vérifiée du médiateur désigné pour l’activité concernée.
Vous pouvez également solliciter les organismes compétents de protection des consommateurs ou saisir la juridiction compétente, conformément aux règles applicables. La possibilité de présenter une réclamation ou d’exercer une action en justice n’est pas limitée par la procédure de contact décrite sur cette page.
Protection des données personnelles
Les informations nécessaires au traitement d’une commande, d’une demande de garantie, d’un retour ou d’une réclamation sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’examen de votre situation et conformément aux règles de protection des données applicables.
Pour connaître les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données.
Contact relatif à vos droits
Pour toute question relative à vos droits en qualité de consommateur, à une commande, à une rétractation ou à une demande de garantie, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.
Service clientèle / Entrepôt de retours
Adresse : 20423 State Road 7 #F6, Boca Raton, FL 33498, États-Unis
Adresse électronique : boutique@jarlesi.com
Téléphone : +1 (573) 826-3947
Pour faciliter l’examen de votre demande, veuillez indiquer la référence de commande et préciser le droit ou la garantie que vous souhaitez invoquer.