Politique de retour et de remboursement

01
Cadre général

Jarlesi (ci-après « nous ») décrit dans la présente politique les modalités de retour des articles achetés sur notre boutique en ligne, l’exercice du droit légal de rétractation ainsi que le traitement des remboursements. Ces dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France, sous réserve des règles légales particulières applicables à certaines situations.

Les informations de cette page ont pour objet de préciser les démarches à suivre, les délais à respecter, les frais susceptibles de rester à la charge du consommateur et les modalités de remboursement. Elles ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

Pour les informations relatives à la préparation et à l’acheminement des commandes, vous pouvez également consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

02
Délai légal de rétractation

Pour un achat effectué sur notre boutique en ligne, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai commence le jour de la réception du bien par le consommateur ou par la personne qu’il a désignée pour le recevoir, autre que le transporteur.

Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article. Pour un article composé de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée, le point de départ correspond à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il n’est pas nécessaire de fournir un motif. La simple demande d’information ou une demande de retour ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation si elle n’exprime pas clairement cette volonté.

03
Comment notifier votre rétractation

La décision de rétractation peut être communiquée par courrier électronique à boutique@jarlesi.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contact ». Votre message doit exprimer sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter du contrat.

Afin de faciliter l’identification de la commande, veuillez indiquer votre nom, votre adresse électronique utilisée lors de l’achat, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre message et de tout justificatif d’envoi.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la rubrique 10 de cette page, sans que son utilisation soit obligatoire. Une déclaration rédigée librement est également recevable dès lors qu’elle exprime clairement la décision de rétractation.

04
Renvoi des articles

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer les articles concernés au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la communication de cette décision. Le délai est respecté lorsque les articles sont expédiés avant son expiration.

Avant tout envoi, veuillez contacter notre service clientèle à boutique@jarlesi.com afin de confirmer les modalités pratiques du retour et de vérifier les informations d’expédition. Le colis doit être adressé au lieu de retour communiqué par notre service clientèle. Nous vous invitons à utiliser un emballage adapté à la nature de l’article et à conserver le justificatif d’expédition.

Les articles doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour permettre d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.

05
Frais de retour

Sauf indication contraire communiquée au consommateur ou accord exprès de notre part pour les prendre en charge, les coûts directs de renvoi des articles dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du consommateur. Ces coûts sont distincts des frais de livraison initiaux de la commande.

Le montant du retour dépend notamment du poids, des dimensions, de la nature de l’article et du mode d’acheminement retenu. Pour les articles dont la nature ou le volume ne permet pas un renvoi habituel par voie postale, le coût estimatif du transport retour doit être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande. Nous vous invitons à demander cette estimation à boutique@jarlesi.com avant l’achat lorsqu’un article nécessite un transport particulier.

Les frais de retour ne sont pas déduits automatiquement du remboursement lorsqu’ils ont été réglés directement par le consommateur au transporteur. Le consommateur conserve le justificatif correspondant.

06
État des articles retournés

Le consommateur peut examiner un article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire avant de prendre sa décision. Il est conseillé de conserver les éléments d’emballage et les accessoires jusqu’à la fin de cette vérification.

Une diminution de valeur peut être retenue lorsque l’article a fait l’objet de manipulations qui ne sont pas nécessaires à ces vérifications. Toute éventuelle retenue doit correspondre à la dépréciation constatée et être appréciée conformément aux règles applicables. Le simple exercice du droit de rétractation ne donne pas lieu, à lui seul, à une pénalité.

Si un article est reçu endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter rapidement en joignant le numéro de commande et une description de la difficulté. Des photographies peuvent aider à examiner votre demande. Les droits légaux relatifs à la conformité et aux défauts du bien restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

07
Modalités et délai de remboursement

Après réception de votre notification de rétractation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.

Pour une vente de biens, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que le consommateur nous ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cette possibilité de différer le remboursement ne modifie pas le délai légal de quatorze jours applicable à compter de la notification, sous réserve de cette règle prévue par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement ne générant pas de frais à sa charge. Pour un paiement par Visa, Mastercard ou American Express, le remboursement est adressé au moyen de paiement correspondant à la transaction, selon les modalités de traitement de l’établissement concerné.

Une fois l’opération de remboursement transmise, le délai d’apparition du montant sur le relevé dépend du traitement effectué par l’établissement de paiement du consommateur.

08
Remboursement des frais de livraison initiaux

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande dans le délai légal, nous remboursons les sommes versées pour les articles ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande. Lorsque le consommateur a effectivement payé ces frais standards, leur montant est inclus dans le remboursement.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le montant correspondant au mode standard le moins coûteux est remboursé au titre de la livraison initiale. Le supplément payé pour le choix d’une livraison plus onéreuse n’est pas remboursé.

Lorsqu’une rétractation concerne seulement une partie de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés proportionnellement aux articles retournés, sauf lorsque ces frais étaient forfaitaires. Les règles légales applicables à la situation concernée déterminent alors le montant à rembourser.

Les frais de renvoi des articles sont distincts des frais de livraison initiaux et sont traités conformément à la rubrique 05 de la présente politique.

09
Situations particulières et droits légaux

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour certaines catégories de biens dont la nature ou les conditions de fourniture répondent aux critères définis par la loi. Lorsqu’une exception légale s’applique à un article, l’information correspondante est communiquée avant la validation de la commande.

La présente politique ne remplace pas les garanties légales applicables aux articles vendus. En cas de défaut de conformité ou de défaut relevant d’une garantie légale, le consommateur conserve les droits et recours prévus par les dispositions en vigueur. Une demande liée à un défaut ou à un article non conforme peut être adressée à notre service clientèle avec le numéro de commande et une description du problème.

Les dispositions de cette page sont interprétées conformément au droit français applicable aux contrats conclus avec les consommateurs, sans priver ceux-ci des protections légales auxquelles ils ne peuvent renoncer.

10
Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Jarlesi, Service clientèle, boutique@jarlesi.com, 20423 State Road 7 #F6, Boca Raton, FL 33498, États-Unis.

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

Numéro de commande : ______________________________

Article(s) concerné(s) : ______________________________

Commandé(s) le : ______________________________

Reçu(s) le : ______________________________

Nom du consommateur : ______________________________

Adresse du consommateur : ______________________________

Adresse électronique utilisée lors de la commande : ______________________________

Date de la notification : ______________________________

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : ______________________________

11
Contact et adresse de retour

Pour toute question relative à une demande de retour, à l’exercice du droit de rétractation ou au suivi d’un remboursement, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.

Service clientèle / Entrepôt de retours

Adresse : 20423 State Road 7 #F6, Boca Raton, FL 33498, États-Unis

Adresse électronique : boutique@jarlesi.com

Téléphone : +1 (573) 826-3947

Veuillez attendre la confirmation des modalités de retour avant d’expédier un article. Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez le numéro de commande et les articles concernés dans votre message.